Conditions Générales d'Accès, Mentions Légales et Statuts Déposés

Informations Légales Obligatoires

Statuts Officiels Déposés en Préfecture de l'Ain

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre officiel : « ELECTRONS LIBRES ». L'association s'interdit formellement toute appartenance ou obédience partisane, confessionnelle ou marchande.

Article 2 : Objet et Utilité Publique

L'association a pour objet exclusif de promouvoir l'émancipation culturelle, l'inclusion citoyenne et la mixité sociale à travers la pratique partagée des arts plastiques, des arts vivants et des expressions citoyennes. Elle organise des ateliers participatifs gratuits, des sorties d'observation territoriale de terrain, et met à la disposition des jeunes créateurs et acteurs bénévoles un parc technique de matériel scénique mutualisé. L'ensemble de ses actions concourt à l'intérêt général et à la cohésion républicaine au sein du département de l'Ain.

Article 3 : Siège Social

Le siège social de l'association est fixé à : Maison de la Culture et de la Citoyenneté (MCC), 4 Allée des Brotteaux, 01000 Bourg-en-Bresse. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même agglomération par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 : Durée de l'Association

La durée de l'association est illimitée, sauf décision de dissolution anticipée prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire dans les formes prévues à l'Article 12 des présents statuts.

Article 5 : Composition et Qualité de Membre

L'association se compose de membres adhérents, de membres bénévoles actifs et de membres bienfaiteurs civiques. Toute personne physique ou morale sans distinction d'origine, de confession ou de ressources financières peut solliciter son admission. L'admission d'un membre emporte adhésion pleine et entière aux présents statuts et au règlement intérieur.

Article 6 : Cotisations et Réinvestissement Intégral

Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par délibération de l'Assemblée Générale. Une dispense intégrale de cotisation est accordée de plein droit à tout demandeur sans emploi, étudiant ou personne en situation de précarité financière sur simple déclaration sur l'honneur.

Clause Impérative de Réinvestissement : Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement et exclusivement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, d'intérêts ou d'actifs ne peut être opérée au profit d'aucun membre.

Article 7 : Perte de la Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration.
• Le décès de la personne physique.
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, infraction délibérée aux statuts ou non-respect de la charte républicaine, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses explications orales ou écrites assisté du défenseur de son choix.

Article 8 : Ressources Financières et Gestion Désintéressée

Les ressources financières de l'association comprennent le produit des cotisations des membres, les subventions allouées par l'Union Européenne, l'État, les Régions, les Départements et les Communes, le produit des dons manuels et du mécénat civique ouvrant droit à réduction d'impôt, ainsi que toute autre ressource légale conforme au statut d'organisme à but non lucratif.

Les fonctions d'administrateur et de membre du bureau sont strictement bénévoles et gratuites. Seuls les frais réels engagés pour l'accomplissement des missions associatives sur ordre exprès du bureau peuvent faire l'objet d'un remboursement sur justificatifs, selon le barème kilométrique officiel.

Article 9 : Conseil d'Administration et Bureau

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 6 à 12 membres élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans, renouvelables par tiers chaque année. Le Conseil d'Administration élit en son sein, à bulletins secrets, un Bureau composé au minimum d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire Général.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit obligatoirement au moins une fois par an au cours du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration est joint à la convocation.

Le Président expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration sortants. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, selon le principe d'une personne égale une voix.

Article 11 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration pour fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, aux conditions de prêt du matériel technique, à l'hygiène et à la sécurité dans les ateliers. Ce règlement s'impose obligatoirement à tous les membres de l'association.

Article 12 : Dissolution et Dévolution des Biens

En cas de dissolution volontaire ou légale prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L'actif net subsistant sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant un objet analogue d'intérêt général, culturel ou social au sein du département de l'Ain. En aucun cas les biens ne pourront être attribués, même partiellement, aux membres de l'association.