Principes Fondamentaux de Traitement des Données Personnelles
Pour une association d'éducation populaire et d'utilité publique, le respect scrupuleux de l'intimité civique de ses membres est consubstantiel à la relation de confiance mutuelle tissée au quotidien. Nous considérons que les données confiées par les familles bressanes, les enfants inscrits aux ateliers ou les bénévoles constituent un bien inaliénable qui ne saurait en aucun cas être monétisé ou instrumentalisé.
La présente politique de confidentialité expose de façon transparente la nature des données traitées, les bases légales de nos opérations, les durées de conservation strictes appliquées et les voies de recours dont dispose chaque citoyen.
1. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association ELECTRONS LIBRES, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Siège Social : Maison de la Culture et de la Citoyenneté (MCC), 4 Allée des Brotteaux, 01000 Bourg-en-Bresse
- Numéro SIREN : 919 281 428
- Numéro RNA : W012015483
- Représentant Légal : Vincent Aldez, Président
- Référent Interne à la Protection des Données : Vincent Aldez
- Courriel Dédié RGPD : Vincentaldez1a@gmail.com
- Téléphone Dédié : +33 09 91 73 11 7
2. Finalités Légitimes et Bases Juridiques des Traitements
L'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la bonne conduite de ses missions d'intérêt général :
- Gestion du Registre des Adhérents : Traitement fondé sur l'exécution du contrat d'association (Article 6.1.b du RGPD). Permet l'envoi des convocations aux assemblées générales statutaires et la couverture par l'assurance responsabilité civile.
- Organisation Pédagogique et Logistique : Traitement des fiches d'inscription aux ateliers de pratique artistique et aux sorties de terrain, afin d'adapter l'encadrement des groupes et de joindre les responsables légaux en cas d'urgence médicale.
- Émission des Reçus Fiscaux Cerfa : Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale imposée par la Direction Générale des Finances Publiques (Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts).
- Réponse aux Sollicitations Citoyennes : Traitement des messages parvenus via le formulaire de contact ou par courriel, fondé sur l'intérêt légitime de l'association à dialoguer avec les habitants (Article 6.1.f du RGPD).
3. Absence Totale de Traceurs Publicitaires et Cookies Commerciaux
Le site internet et les supports numériques d'ELECTRONS LIBRES sont développés dans le strict respect du principe de minimisation des données et de neutralité du net.
Garanties Techniques Formelles :
- Aucun cookie tiers à des fins de ciblage publicitaire ou de profilage comportemental n'est déposé sur votre terminal lors de la navigation.
- Aucun pixel invisible de réseaux sociaux commerciaux ou de plateformes d'analyse marchande (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est intégré au code source.
- Les seules données techniques susceptibles d'être temporairement enregistrées par le serveur web correspondent aux journaux de connexion système (adresses IP anonymisées, date et heure des requêtes), conservés pour des motifs exclusifs de sécurité réseau et d'intégrité de l'hébergement pour une durée maximale de 30 jours, après quoi ils sont purgés.
4. Durées de Conservation des Données Personnelles
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
- Données des Membres Adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées à des fins de preuve administrative pendant une période de trois (3) ans suivant la dernière cotisation.
- Données Comptables et Reçus Fiscaux de Don : Conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux exigences impératives du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
- Messages et Correspondances de Contact : Supprimés au plus tard douze (12) mois après la clôture définitive de l'échange ou de la demande citoyenne.
- Fiches Médicales d'Urgence des Sorties : Détruites immédiatement à l'issue de chaque saison d'activité pour les enfants ne renouvelant pas leur inscription.
5. Destinataires et Mesures de Sécurité des Fichiers
Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du Bureau d'ELECTRONS LIBRES (Président, Secrétaire Générale, Trésorier) et des animateurs d'ateliers pour ce qui relève de l'encadrement immédiat.
Interdiction de Cession : L'association ne procède à aucune vente, location, échange ou transmission commerciale de ses fichiers à qui que ce soit. Seuls les services de l'administration fiscale (reçus Cerfa) ou les autorités judiciaires sur réquisition légale formelle peuvent être destinataires de données statutaires.
Sécurité Technique : Les données numériques sont stockées sur des espaces de stockage chiffrés protégés par des mots de passe robustes et une double authentification. Les registres papier sont conservés sous armoire fermée à clé dans le bureau associatif de la MCC.
6. Droits des Citoyens et Exercice des Recours
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par ELECTRONS LIBRES bénéficie d'un ensemble de droits inaliénables :
- Droit d'Accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale et intelligible.
- Droit de Rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale ou comptable pesant sur l'association.
- Droit à la Limitation et d'Opposition : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données ou vous opposer pour motif légitime à leur utilisation.
- Droit à la Portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande accompagnée d'une copie de pièce d'identité par courriel à : Vincentaldez1a@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association : ELECTRONS LIBRES, MCC, 4 Allée des Brotteaux, 01000 Bourg-en-Bresse.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site internet : www.cnil.fr).
Cette politique de protection des données est révisée annuellement lors de chaque clôture d'exercice par le Conseil d'Administration. En maintenant un niveau d'exigence éthique et technique irréprochable, ELECTRONS LIBRES réaffirme que la confiance citoyenne est le bien le plus précieux d'une action culturelle désintéressée.